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HABITATIONS JUTRAS

CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS D’UTILISATION GÉNÉRALES DU SITE WEB D’HABITATIONS JUTRAS

Veuillez s’il vous plaît lire attentivement ce qui suit.

En utilisant le présent site Web (le « Site ») qui est la propriété exclusive des Habitations Jutras inc., vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et acceptez les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. Habitations Jutras se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.

Le site est la propriété exclusive des Habitations Jutras et est protégé par les lois en matière de droits d’auteur, ainsi que les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle.

Restrictions d’usage :

Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.

Propriété intellectuelle :

Sauf indication contraire expresse, toute marque de commerce qu’elle soit enregistrée ou non et tout logo affichés sur le Site, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l’apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive des Habitations Jutras et sont protégés par les lois applicables en propriété intellectuelle, notamment toute loi sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce, ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable des Habitations Jutras.

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle des Habitations Jutras ou des ayants droit concernés.

Les modèles offerts ainsi que leurs dimensions peuvent différer quelque peu de l’illustration.

Les prix et conditions peuvent être changés sans préavis.

Toute reproduction, publication, distribution des contenus inclus dans ce site, en partie ou en totalité et toute reproduction construite sont strictement interdites.

Liens hypertextes :

Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers d’autres sites Web et ces derniers vous sont fournis à titre de renseignement seulement et dans l’unique but de rendre service. Habitations Jutras n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur performance et ne pourrait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques notamment, en matière de protection des renseignements personnels. En ce sens, Habitations Jutras décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web tiers auxquels le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui touche leur contenu et leur fonctionnement. Habitations Jutras ne révise ni ne contrôle de tels liens. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents. Lorsque vous cliquez sur un lien, vous quittez le Site et vous devez vous référer aux conditions d’utilisation et aux autres politiques applicables à ces sites externes.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES HABITATIONS JUTRAS

La présente politique de confidentialité a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos données et renseignements et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

Habitations Jutras prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations.

Données recueillies par des moyens automatiques :

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre Site afin d’en améliorer l’efficacité et la convivialité de même qu’à des fins marketing ou statistiques. Ces technologies peuvent comporter une collecte et un stockage automatique de données par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins et les pixels invisibles, les liens traceurs ou technologies similaires et les logiciels cybermétriques.

Les données recueillies peuvent comprendre, notamment l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de la visite, l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu), les pages visitées sur notre Site, des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.).

Nous pouvons aussi utiliser des témoins pour identifier le titulaire d’un compte d’utilisateur. Les témoins que nous utilisons généralement en ces cas sont des « témoins de session », qui sont automatiquement détruits lors de la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de navigation directement dans votre navigateur web. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur web.

Les pixels invisibles, les liens traceurs ou technologies similaires, et les témoins sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour suivre des structures de trafic sur des sites web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.

La cybermétrie, pour sa part, est une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci-dessus. Les services cybermétriques utilisés sur notre Site et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics ou d’autres intervenants.

Usage et rétention :

Les données recueillies via notre Site et tous autres renseignements par ailleurs soumis à Habitations Jutras peuvent être utilisées afin d’améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d’études marketing, pour des fins statistiques, afin d’améliorer nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.

Nous n’utilisons les données que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale autres que celles mentionnées ci-haut. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données, demander leur retrait ou encore leur modification.

Habitations Jutras conserve les données pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, suivant dette période, elles seront détruites ou encore nous veillerons à leur anonymat.

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Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes pour toute question, nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement.

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