Veuillez s’il vous plaît lire attentivement ce qui suit.
En utilisant le présent site Web (le « Site ») qui est la propriété exclusive des Habitations Jutras inc., vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et acceptez les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. Habitations Jutras se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.
Le site est la propriété exclusive des Habitations Jutras et est protégé par les lois en matière de droits d’auteur, ainsi que les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle.
Restrictions d’usage :
Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.
Propriété intellectuelle :
Sauf indication contraire expresse, toute marque de commerce qu’elle soit enregistrée ou non et tout logo affichés sur le Site, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l’apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive des Habitations Jutras et sont protégés par les lois applicables en propriété intellectuelle, notamment toute loi sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce, ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable des Habitations Jutras.
Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle des Habitations Jutras ou des ayants droit concernés.
Les modèles offerts ainsi que leurs dimensions peuvent différer quelque peu de l’illustration.
Les prix et conditions peuvent être changés sans préavis.
Toute reproduction, publication, distribution des contenus inclus dans ce site, en partie ou en totalité et toute reproduction construite sont strictement interdites.
Liens hypertextes :
Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers d’autres sites Web et ces derniers vous sont fournis à titre de renseignement seulement et dans l’unique but de rendre service. Habitations Jutras n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur performance et ne pourrait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques notamment, en matière de protection des renseignements personnels. En ce sens, Habitations Jutras décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web tiers auxquels le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui touche leur contenu et leur fonctionnement. Habitations Jutras ne révise ni ne contrôle de tels liens. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents. Lorsque vous cliquez sur un lien, vous quittez le Site et vous devez vous référer aux conditions d’utilisation et aux autres politiques applicables à ces sites externes.
Un lien depuis le présent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. Habitations Jutras présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.