Garantie qualité Jutras
5 ansChez Habitations Jutras, nous sommes persuadés de vous offrir la meilleure garantie sur le marché, car nous bâtissons avec rigueur toutes nos maisons neuves prêtes à vivre. La qualité des travaux, le choix des matériaux, la finition et la présence constante de nos contrôleurs qualité sur les chantiers nous permettent d’être 100% confiant du produit fini.
La Garantie qualité Jutras respecte tous les critères établis par la Garantie de construction résidentielle (GCR), en plus de vous offrir un service après-vente inégalé! Mais avant de vous présenter les différentes garanties sur votre maison neuve, il est important de savoir que votre garantie est transférable. Si vous vendez votre maison, il est très important de remplir le formulaire de transfert et de nous soumettre les informations des acheteurs pour que ceux-ci puissent profiter de cette même garantie!
À la suite de la livraison du bâtiment, Habitations Jutras s’engage à honorer les garanties applicables de ses partenaires et fournisseurs ayant participé au projet. Toutefois, il faut savoir que les problèmes nécessitant un service après-vente sont traités cas par cas vu leurs diversités. En bâtissant des maisons neuves de qualité, notre équipe s’assure ainsi que nos clients sont satisfaits et qu’ils n’auront pas besoin de se servir de la Garantie Jutras. Une tranquillité d’esprit assurée!
Garantie 1 an
Sur les réparations d’un vice ou d’une malfaçon existant et non apparent à la réception de la maison neuve prête à vivre. En résumé, la première année, votre maison neuve est garantie sur presque tout allant de la fondation aux gouttières. Par exemple : problèmes de plomberie ou électriques, porte désajustée, toute déficience aux escaliers, céramique fissurée, etc.
Est EXCLU : les travaux de peinture, les éléments de bois situés à l’extérieur de la maison (balcon arrière), le terrassement et tous les problèmes reliés à une situation hors de notre contrôle, dont les conditions climatiques. IMPORTANT : Après 1 an, les garanties excluent les frais de déplacement et de main-d’œuvre de tous les techniciens participants aux règlements du service.
Garantie jusqu’à 3 ans
Pour la réparation de vices cachés qui sont dénoncés dans un délai raisonnable. En résumé, tout ce qui n’est pas visible lors du parachèvement. Voici quelques exemples : infiltration d’eau, craquement du plancher, fenêtre descellée, etc.
Sachez que notre équipe vous accompagne en tout temps lorsque vous devez faire appliquer la garantie du manufacturier auprès de nos partenaires. On s’occupe des suivis pour vous jusqu’à la fin de votre Garantie qualité Jutras.
Veuillez noter que certaines composantes de la maison ont une belle garantie, mais cette dernière exclut en majeure partie des cas la main-d’œuvre.
Garantie jusqu’à 5 ans
Pour la réparation des vices de conception ou de construction affectant la solidité du bâtiment ou entraînant des inconvénients sérieux. Par exemple : manque de résistance du béton affectant la capacité portante des fondations, drainage de la toiture inefficace, tout mouvement de sol affectant l’intégrité de la structure, etc.
Habitations Jutras s’assure de respecter en tout temps le code du bâtiment valide lors de la construction de la maison neuve.
Sont exclus des garanties :
- Toute déficience découlant d’un comportement normal des matériaux
- Toute déficience découlant d’un défaut d’entretien ou d’usage abusif ou déficient du bien
- Tout dommage causé par des conditions météorologiques extrêmes ou imprévisibles
- Toute déficience respectant les tolérances admissibles
- Tout dommage découlant d’un défaut d’entretien de tout système de drainage
- Toute déficience ou tout dommage découlant de modifications du bâtiment par un intervenant autre que les Habitations Jutras.
- Toute aggravation de dommage causée par une dénonciation tardive de la déficience
- Toute déficience ou tout dommage causés par une mauvaise utilisation de l’habitation notamment un mauvais contrôle de l’humidité ou de la température
- Tout dommage sur les ouvrages de béton causés par l’utilisation de sel déglaçant
La Garantie de construction résidentielle (GCR) protège les acheteurs tout en accompagnant les entrepreneurs vers l’excellence au quotidien.
Qu’est-ce qu’un parachèvement
Le parachèvement d’une maison neuve, aussi connu sous l’inspection de préréception, est effectué selon une liste de critère établi par la Garantie de construction résidentielle (GCR). Cet organisme a pour mandat d’administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois. Sa mission est de protéger vos intérêts comme acheteur!
Le parachèvement s’effectue quelques jours avant la prise de possession. Il vous permettra de faire une tournée complète de la maison avec un membre de notre équipe dédiée au service après-vente. C’est un charpentier-menuisier exceptionnel qui connaît tous nos modèles de maisons. Nous prévoyons toujours un rendez-vous allant de 1h30 à 3h avec vous afin de répondre à toutes vos questions.
Pour consulter la liste des éléments qui seront vérifiés, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.garantiegcr.com/fr/guide/acheteur/les-elements-verifier-lors-de-linspection/. Ce formulaire devra d’ailleurs être signé à la fin de votre parachèvement avec notre équipe.
Vous êtes protégés par la RBQ
En plus de la Garantie qualité Jutras, sachez que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous protège. Il existe de nombreuses protections couvertes par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Par exemple, que ce soit avant la réception de votre maison neuve ou après, vous avez droit d’être relogé selon l’une ou l’autre des situations décrites au Plan. Tous les détails se trouvent ici :
https://www.garantie.gouv.qc.ca/connaitre-votre-plan/protections-applicables/
À noter que le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs a lui aussi des exclusions. Par exemple : n’est pas couverte la réparation des défauts dans les matériaux et dans l’équipement fourni et installé par vous, etc. La liste complète se trouve ici : https://www.garantie.gouv.qc.ca/connaitre-votre-plan/exclusions-du-plan/
Vous êtes protégés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et son plan de garantie pour bâtiment résidentiel neuf.
Vocabulaire
Voici un liste de certains termes importants que vous devez connaître. Elle est tirés du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs de la RBQ.
Bâtiment : le bâtiment lui-même, y compris les installations et les équipements nécessaires à son utilisation, soit le puits artésien, les raccordements aux services municipaux ou gouvernementaux, la fosse septique et son champ d’épuration ainsi que le drain français.
Bâtiment en inventaire : un bâtiment qui n’a pas d’acheteur au moment de la fin des travaux.
Bénéficiaire : vous, et toute personne qui conclut avec un entrepreneur un contrat pour la vente ou la construction d’un bâtiment résidentiel neuf couvert par la garantie
Contrat d’entreprise : celui que vous signez avec l’entrepreneur général pour la construction d’une maison sur un terrain qui vous appartient déjà.
Contrat de vente : celui que vous signez avec votre entrepreneur général pour l’acquisition du terrain et la construction de votre maison.
Délai raisonnable : selon la majorité des décisions arbitrales et des jugements des tribunaux, un délai raisonnable ne devrait pas dépasser six mois, à moins de circonstances particulières.
Fin des travaux : la date à laquelle tous les travaux relatifs à votre bâtiment, convenus par écrit entre vous et l’entrepreneur, sont exécutés et le bâtiment en état de servir à l’usage auquel vous le destinez.
Parachèvement des travaux : il s’agit des travaux relatifs au bâtiment prévus au contrat original et des travaux supplémentaires convenus par écrit entre vous et l’entrepreneur, qui restent à compléter.
Réception du bâtiment : l’acte par lequel vous déclarez accepter le bâtiment qui est en état de servir à l’usage auquel vous le destinez. Cet acte indique, le cas échéant, les travaux à parachever ou à corriger.
Règles de l’art : l’ensemble des techniques et des pratiques de construction reconnues, approuvées ou sanctionnées. Ces règles ont un caractère évolutif puisque les méthodes de construction, les équipements et les matériaux disponibles évoluent constamment. Elles sont décrites notamment dans les documents suivants :
- les instructions ou les guides fournis par les fabricants d’équipements ou de matériaux entrant dans la construction ;
- les normes ou les standards publiés par les organismes de normalisation ;
- les lois ou les règlements contenant des prescriptions obligatoires relativement à l’ouvrage à construire ;
- les publications scientifiques ou techniques utilisées à des f ins d’enseignement des professions ou des métiers, ou servant à la diffusion des connaissances les plus récentes.
Vice ou malfaçon : tout travail mal fait ou mal exécuté, compte tenu des normes qui lui sont applicables. Ces normes se trouvent dans les conditions contractuelles et les règles de l’art (voir ci-dessus). Ces défauts d’exécution sont mineurs et se distinguent ainsi des vices cachés et des vices de conception, de construction ou de réalisation. S’ils sont apparents, ils doivent être dénoncés dans le document que vous remplissez au moment de l’inspection préréception de votre maison.
Vice caché : défaut de construction grave, non apparent, qui est antérieur à la réception de votre maison, mais vous est inconnu au moment de cette réception. Ce défaut doit être dénoncé par écrit à l’entrepreneur et à l’administrateur dans un délai raisonnable (voir ci-contre).
Vice de conception, de construction ou de réalisation et vice du sol : défaut grave, apparent ou non au moment de l’acquisition de votre maison, affectant la solidité du bâtiment ou entraînant des inconvénients sérieux.